La copropriété est un mode d’habitat de plus en plus répandu, et les règles qui l’encadrent sont soumises à des obligations légales. Parmi elles, les diagnostics immobiliers obligatoires en copropriété sont essentiels pour assurer la sécurité, la salubrité et la performance énergétique des bâtiments. Dans cet article, nous allons détailler ces différents diagnostics, leur portée et leurs implications pour les copropriétaires.
Diagnostics techniques globaux
Depuis le 1er janvier 2017, la loi a instauré un diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et permet d’évaluer l’état général de l’immeuble ainsi que ses équipements. Il sert également à planifier les travaux à réaliser sur une durée de dix ans, afin d’assurer la pérennité du bâtiment.
Le DTG comprend plusieurs volets : l’étude de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique, l’étude des améliorations possibles en termes d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi qu’un plan pluriannuel de travaux prévisionnels.
Diagnostic amiante
L’amiante, matériau isolant ayant été utilisé jusqu’en 1997, est aujourd’hui reconnu comme étant cancérigène. Les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent donc réaliser un diagnostic amiante des parties communes. Ce diagnostic consiste à repérer et identifier les matériaux contenant de l’amiante et à évaluer leur état de conservation.
En cas de présence d’amiante, il est impératif de mettre en place des mesures de prévention pour limiter les risques pour la santé des occupants. Cela peut passer par la mise sous surveillance, le confinement ou encore le retrait du matériau.
Diagnostic termites
Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de la cellulose contenue dans le bois et peuvent ainsi endommager gravement les structures d’un bâtiment. Dans les zones géographiques classées à risque, un diagnostic termites doit être réalisé pour détecter leur présence dans les parties communes et privatives de l’immeuble. Le cas échéant, des travaux doivent être entrepris pour éliminer ces nuisibles et prévenir leur réapparition.
Diagnostic plomb
Dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb doit être réalisé afin d’identifier la présence de ce métal toxique dans les peintures des parties communes. En effet, une exposition au plomb peut entraîner des conséquences graves sur la santé, notamment chez les enfants en bas âge.
Si du plomb est détecté à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, des travaux de mise en conformité doivent être effectués pour sécuriser les lieux.
Diagnostic gaz et électricité
Les installations de gaz et d’électricité peuvent présenter des risques pour la sécurité des occupants si elles sont vétustes ou non conformes. Pour les parties communes d’une copropriété, un diagnostic gaz et électricité doit être réalisé tous les 15 ans afin de vérifier leur conformité aux normes en vigueur. Le cas échéant, des travaux de remise aux normes doivent être effectués dans les meilleurs délais.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à informer les copropriétaires sur la consommation d’énergie du bâtiment et son impact sur l’environnement. Il permet également d’identifier les travaux d’amélioration énergétique à réaliser pour réduire la consommation d’énergie et améliorer le confort des habitants.
Dans les copropriétés, le DPE est obligatoire pour les parties communes dès lors que la surface habitable totale dépasse 50 m². Il doit être mis à jour tous les 10 ans.
Rôle du syndic dans les diagnostics immobiliers obligatoires
Le syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, a pour mission de veiller au respect des obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics immobiliers. Il doit ainsi s’assurer que les diagnostics nécessaires sont réalisés dans les délais impartis et que les travaux préconisés sont effectués. Il a également la responsabilité de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble, qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux diagnostics et aux interventions réalisées sur les parties communes.
En tant que copropriétaire, il est important d’être vigilant sur ces questions et de s’impliquer dans la vie de la copropriété pour garantir la sécurité, la salubrité et la pérennité du bâtiment.