Face à la croissance constante du trafic aérien, les nuisances sonores sont devenues un enjeu majeur pour les habitants vivant à proximité des aéroports et des grandes voies aériennes. Afin de mieux informer les futurs acquéreurs de biens immobiliers, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document indispensable qui doit être annexé aux promesses de vente ou aux baux d’habitation. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu’est l’ENSA et comment il impacte le marché immobilier.
Qu’est-ce que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document informatif qui indique si un bien immobilier est situé dans une zone exposée aux nuisances sonores provoquées par le trafic aérien. Il s’agit d’une obligation légale instaurée par la loi du 30 décembre 1996, qui vise à mieux informer les acquéreurs et locataires potentiels sur les niveaux de bruit auxquels ils seront exposés en habitant dans un logement concerné.
L’ENSA doit être établi par le propriétaire du bien ou son mandataire (notaire, agent immobilier) et annexé à toute promesse de vente ou bail d’habitation concernant un logement situé dans une zone de bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Les PEB sont élaborés par les préfectures et délimitent les zones exposées aux nuisances sonores autour des aéroports, en fonction de critères tels que la fréquence et l’intensité des vols.
Quelles conséquences pour les propriétaires et les acquéreurs ?
Pour le propriétaire, l’obligation de fournir un ENSA lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier peut avoir des conséquences sur sa valeur vénale. En effet, un logement situé dans une zone fortement exposée aux nuisances sonores peut être moins attractif pour les acheteurs ou les locataires, ce qui peut entraîner une baisse du prix de vente ou du loyer demandé.
Pour l’acquéreur ou le locataire, disposer d’un ENSA lui permet d’être informé des nuisances sonores auxquelles il sera exposé en choisissant ce logement. Cela lui évite ainsi de découvrir après coup que le bien est situé dans une zone bruyante, ce qui pourrait nuire à sa qualité de vie et engendrer des conflits avec le propriétaire en cas de non-respect de cette obligation.
Comment se procurer un ENSA ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes doit être établi par le propriétaire du bien ou son mandataire (notaire, agent immobilier), sur la base des informations contenues dans le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur. Pour se procurer un exemplaire du PEB concernant son bien, le propriétaire peut s’adresser à la préfecture ou à la mairie de sa commune.
En cas de vente ou de location d’un logement situé dans une zone couverte par un PEB, l’ENSA doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d’habitation. Si le propriétaire omet de fournir cet élément, l’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de la transaction ou une diminution du prix pour vice caché.
L’évolution des nuisances sonores et leurs impacts sur l’immobilier
Avec la croissance rapide du trafic aérien et l’urbanisation grandissante autour des aéroports, les nuisances sonores sont devenues un enjeu majeur pour les habitants et les collectivités locales. Les pouvoirs publics ont ainsi renforcé les exigences en matière d’isolation phonique, notamment grâce au dispositif d’aide à l’insonorisation des logements situés dans les zones les plus exposées aux bruits aériens.
D’autre part, les projets d’aménagement urbain prennent désormais en compte les problématiques liées aux nuisances sonores afin de limiter leur impact sur la qualité de vie des riverains. Les acheteurs et locataires sont également de plus en plus attentifs à ce critère lorsqu’ils choisissent un logement, ce qui incite les promoteurs immobiliers à intégrer des solutions d’isolation acoustique performantes dans leurs programmes neufs.
En somme, l’État des Nuisances Sonores Aériennes est un outil précieux pour mieux informer les acquéreurs et locataires sur les niveaux de bruit auxquels ils seront exposés en choisissant un logement situé à proximité d’un aéroport ou d’une grande voie aérienne. Il permet également de mieux prendre en compte les problématiques liées aux nuisances sonores dans l’aménagement urbain et la conception des logements, pour une meilleure qualité de vie des riverains.