Une location immobilière est régie par un contrat de bail qui définit les modalités de la location, mais également les droits et obligations de chacun : propriétaire et locataire. Mais il arrive que certaines situations ne s’inscrivent pas dans les modalités définies par le contrat, et dans ce cas la résolution du problème revient aux deux parties.
La répartition des charges dans un contrat de location
Dans un contrat de bail, chacune des deux parties s’accorde à respecter certaines obligations. D’une part, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement en accord avec les exigences de son locataire. Et d’une autre part, le locataire s’engage à payer un loyer durant son occupation du bien. Ensuite, la loi oblige tout locataire à disposer d’une assurance habitation, une assurance. Pour les autres modalités de la location telles que les réparations et l’entretien, ceci entre dans la répartition des charges locatives qui doivent être définies dans une convention.
Cette convention doit définir de manière formelle, les responsabilités de chacun au sein de la location. Parmi les accords de cette convention doit figurer la répartition des charges sur les entretiens s’agissant de gros travaux tels que la rénovation de la peinture ou encore de la toiture. Ensuite, elle doit également définir les modalités de remboursement en cas de prise en charge par le locataire.
Une répartition qui s’apparente à un contrat à l’amiable
La gestion de ce type de processus s’inscrit dans le domaine des gestions de litige à l’amiable. Car ce type de procédure engendre des désaccords sur la prise en charge des coûts, générés par les réparations comme la plomberie, ou encore des dégâts des eaux. Si la gestion de ce type d’incident appartient au locataire, dans des proportions plus grandes, une bonne répartition des charges est nécessaire.
- Le dialogue est la base d’une communication durable, mais également le premier pas vers une meilleure gestion des charges locatives ;
- La loi préconise en cas de litiges de toujours privilégier les recours à l’amiable afin de régler les conflits, et ce même dans la répartition de charge locative ;
Une gestion des charges qui se répartit entre locataires et le propriétaire
Les charges locatives regroupent en grande partie les coûts engendrés par les réparations et les entretiens du logement. D’une manière générale, ces coûts sont réglés au préalable par le propriétaire et le récupèrent suivant des mensualités ou encore d’une manière semestrielle. Et dans le cas d’un ensemble de logements, les locataires peuvent prendre l’initiative de prendre en charge une bonne partie de leurs coûts, une participation pouvant atteindre jusqu’à 75 % du salaire du personnel d’entretien. Mais aussi sur les charges engendrées par l’entretien du matériel tel que l’ascenseur, une répartition peut être répartie à 100 % sur les locataires.