Le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel pour toute personne souhaitant réaliser un projet immobilier. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que les possibilités de constructibilité et les servitudes qui y sont attachées. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce précieux sésame et d’en comprendre tous les enjeux.
Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est une décision administrative qui informe sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. Il précise notamment les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU), du plan d’occupation des sols (POS) ou de tout autre document d’urbanisme en vigueur, qui déterminent les conditions de constructibilité.
Ainsi, le certificat d’urbanisme permet de connaître les droits et obligations attachés à un terrain, comme par exemple la hauteur maximale autorisée pour une construction ou l’éventuelle obligation de se raccorder à l’assainissement collectif.
Les différents types de certificats d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme informatif, aussi appelé certificat d’urbanisme type A, renseigne simplement sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sans pour autant garantir la constructibilité du projet envisagé. Il est généralement demandé en amont d’un projet, afin de connaître les contraintes et possibilités offertes par un terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel, ou certificat d’urbanisme type B, est plus complet et indique si le projet envisagé est réalisable sur le terrain concerné. Il permet notamment de vérifier que les équipements publics existants (voies d’accès, réseaux, etc.) sont suffisants pour desservir la future construction.
Dans tous les cas, l’obtention d’un certificat d’urbanisme n’autorise pas à construire : il s’agit simplement d’une information préalable qui permet de mieux cerner les contraintes et opportunités liées à un terrain. Pour obtenir une autorisation de construire, il convient ensuite de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il faut adresser une demande à la mairie de la commune où se situe le terrain concerné. Cette demande doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13410*04, accompagné des pièces requises (plan de situation du terrain, description du projet…).
La mairie dispose ensuite d’un délai d’un mois pour instruire la demande et délivrer le certificat d’urbanisme informatif, ou de deux mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel. Passé ce délai, la demande est réputée acceptée tacitement.
Il convient de souligner que le certificat d’urbanisme est valable pendant 18 mois. Au-delà de ce délai, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle demande pour obtenir des informations actualisées.
Les avantages du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme présente plusieurs avantages pour les porteurs de projets immobiliers :
- Il permet de sécuriser un projet en vérifiant préalablement les conditions de constructibilité du terrain et les règles d’urbanisme applicables. Ceci évite notamment les mauvaises surprises après l’achat d’un terrain ou lors du dépôt d’une demande de permis de construire.
- Il offre une meilleure visibilité sur les coûts liés au projet, en permettant par exemple de prévoir les frais de raccordement aux réseaux ou les éventuelles taxes d’aménagement.
- Il constitue un argument commercial intéressant lors de la vente d’un terrain à bâtir, puisqu’il rassure l’acquéreur potentiel sur la viabilité du projet.
Ainsi, bien qu’il ne soit pas obligatoire, le certificat d’urbanisme apparaît comme un outil incontournable pour maîtriser son projet immobilier et éviter tout risque juridique ou financier lié à la méconnaissance des règles d’urbanisme.