Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie, mais lorsque l’un des conjoints ne peut pas emprunter, comment procéder ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et vous guide pour concrétiser votre projet d’achat à deux avec un seul emprunteur.
Les raisons possibles d’un achat immobilier avec un seul emprunteur
Plusieurs motifs peuvent justifier le choix d’acheter un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur. Parmi les raisons les plus courantes, on peut citer :
- Une situation professionnelle instable pour l’un des conjoints (CDD, intérim, période d’essai) rendant difficile l’obtention d’un prêt immobilier.
- Un taux d’endettement trop élevé pour l’un des conjoints, qui ne respecterait pas les critères exigés par les banques.
- Un historique de crédit défavorable (incidents de remboursement, fichage Banque de France) pour l’un des membres du couple.
- La volonté de protéger l’autre conjoint en cas de difficultés financières ou d’impossibilité de rembourser le crédit.
Les solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Même si la situation peut sembler complexe, il existe plusieurs options pour concrétiser votre projet d’achat immobilier en couple avec un seul emprunteur. Voici les principales solutions à envisager :
1. L’achat en indivision
L’indivision est un mode d’acquisition permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un bien immobilier, sans pour autant être mariées ou pacsées. Dans ce cas, chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part du bien, exprimée en pourcentage. Il est possible d’acheter en indivision avec un seul emprunteur : l’un des conjoints contracte le prêt immobilier et rembourse les mensualités, tandis que l’autre participe aux charges liées au bien (taxe foncière, entretien, etc.). La répartition des parts peut être ajustée en fonction de la participation financière de chacun.
2. L’achat avec une garantie hypothécaire
Dans certains cas, il peut être envisageable d’utiliser la garantie hypothécaire comme solution pour acheter à deux avec un seul emprunteur. La garantie hypothécaire consiste à mettre en place une sûreté réelle sur un bien immobilier déjà détenu par l’un des conjoints. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, le créancier peut saisir et vendre le bien pour se rembourser. Cette option peut rassurer la banque et faciliter l’obtention du prêt immobilier.
3. Le recours à une caution solidaire
Certaines banques peuvent accepter qu’un tiers (parent, ami) se porte caution solidaire pour garantir le prêt immobilier. La caution s’engage à rembourser les mensualités du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Cependant, cette solution présente des risques pour la caution et pour les relations personnelles, en cas de difficultés financières rencontrées par l’emprunteur.
4. L’achat en nom propre avec une donation au dernier vivant
Pour les couples mariés, il est possible d’acheter un bien immobilier au nom de l’un des conjoints et de prévoir une donation au dernier vivant. Cette option permet au conjoint survivant d’hériter du bien en totalité, sans avoir à payer de droits de succession. Toutefois, il est important de prendre en compte les conséquences fiscales et patrimoniales de cette solution.
Les précautions à prendre lors d’un achat à deux avec un seul emprunteur
Acheter un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur peut être source d’inquiétudes et nécessite certaines précautions :
- Veillez à bien rédiger une convention d’indivision ou un pacte tontinier pour encadrer juridiquement l’achat et anticiper les éventuelles difficultés (séparation, décès).
- Renseignez-vous sur les modalités de remboursement anticipé du prêt immobilier en cas de changement de situation professionnelle ou financière.
- Consultez un notaire pour être accompagné dans vos démarches et vous assurer de la validité des documents établis.
- Envisagez l’éventualité de souscrire une assurance emprunteur, même si elle n’est pas exigée par la banque, pour vous protéger en cas d’accident de la vie.
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est possible grâce à diverses solutions, comme l’achat en indivision, la garantie hypothécaire, le recours à une caution solidaire ou la donation au dernier vivant. Toutefois, il est primordial de prendre certaines précautions afin de sécuriser votre projet et protéger les intérêts des deux conjoints. N’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous accompagner dans cette démarche.