Catégorie : Droit

Dans le monde de la rénovation, tous travaux modifiant l’aspect ou la surface habitable au sol nécessitent l’acquisition d’un permis de construire. D’une manière générale, cette définition est assez confuse et déroutante pour bon nombre de personnes. Ainsi, afin de s’y retrouver, voici les principaux travaux nécessitant l’acquisition d’un permis de construction. Le permis de…
Lire la suite

Pendant cette crise, beaucoup d’entreprises commerciales ne peuvent plus payer leur loyer. Mais il incombe aux parties à un bail commercial de revoir leur bail. Elles doivent également rafraîchir leur compréhension de leurs droits et obligations contractuelles. Ce guide les aide à déterminer comment procéder dans des conditions moins qu’optimales. La vérification du bail commercial…
Lire la suite

Le bail commercial est soumis au statut des baux commerciaux et trois conditions doit être rempli par le locataire qu’il souhaite bénéficier du droit au renouvellement de son bail commercial. Il peut perdre son droit à l’indemnité d’éviction si l’une de ces conditions n’est pas remplie. L’immatriculation, la première condition à respecter Le locataire a…
Lire la suite

Diverses formes de moisissures ne sont pas nocives, mais le type toxique peut causer des blessures. Des dommages matériels importants à l’unité pourraient entraîner la nécessité de se déplacer. Toutefois, le locataire peut poursuivre le propriétaire si les moisissures affectent sa santé ou ses biens. Les périls face aux moisissures toxiques Les moisissures peuvent avoir…
Lire la suite

Appartenant dans la branche du droit des biens, le droit immobilier est constitué des règles qui régissent le terrain et les structures qui le composent. Ce type de droit est rattaché également au droit privé et au droit public. Il peut concerner aussi le droit de la copropriété et le droit de la construction. Le droit…
Lire la suite