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Le permis de construire, un document nécessaire pour des travaux immobiliers aux normes

juin 22, 2021 Sacha Martins 0

Dans le monde de la rénovation, tous travaux modifiant l’aspect ou la surface habitable au sol nécessitent l’acquisition d’un permis de construire. D’une manière générale, cette définition est assez confuse et déroutante pour bon nombre […]

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Que doit-on faire si on craint qu’un propriétaire ne mette à la porte ?

février 28, 2021 Sacha Martins 0

Pendant cette crise, beaucoup d’entreprises commerciales ne peuvent plus payer leur loyer. Mais il incombe aux parties à un bail commercial de revoir leur bail. Elles doivent également rafraîchir leur compréhension de leurs droits et […]

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Le droit au renouvellement de votre location immobilière commerciale en 3 conditions

octobre 30, 2020 Sacha Martins 0

Le bail commercial est soumis au statut des baux commerciaux et trois conditions doit être rempli par le locataire qu’il souhaite bénéficier du droit au renouvellement de son bail commercial. Il peut perdre son droit […]

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Des moisissures toxiques chez moi, que dois-je faire ?

février 28, 2020 Sacha Martins 0

Diverses formes de moisissures ne sont pas nocives, mais le type toxique peut causer des blessures. Des dommages matériels importants à l’unité pourraient entraîner la nécessité de se déplacer. Toutefois, le locataire peut poursuivre le […]

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Tout savoir sur le droit immobilier

décembre 17, 2019 Sacha Martins 0

Appartenant dans la branche du droit des biens, le droit immobilier est constitué des règles qui régissent le terrain et les structures qui le composent. Ce type de droit est rattaché également au droit privé et […]

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Se lancer dans le projet de construction : procédures et démarches juridiques

mars 25, 2019 Sacha Martins 0

Il devient de plus en plus populaire d’acheter un terrain afin de construire une propriété. Ceci est principalement dû au fait que cela peut être une option moins chère que l’achat d’une maison, même lorsque […]

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