Les droits fonciers sont l’ensemble des droits et des responsabilités attachés à l’utilisation et à la possession de la terre. Ces droits sont régis par des lois, des règlements et des coutumes locales. Les droits fonciers peuvent être divisés en deux catégories principales : la propriété foncière et les droits d’usage. La propriété foncière donne à son possesseur le droit exclusif d’utiliser, d’exploiter et de disposer du terrain ainsi que du sol qui le recouvre, alors que les droits d’usage limitent l’utilisation et l’exploitation du terrain à un usage précis ou à une durée limitée.
Les régimes de propriété foncière varient en fonction des pays, mais comprennent généralement des régimes individuels, collectifs et communautaires. Les régimes individuels sont les plus courants ; ils accordent au propriétaire le plein contrôle sur son terrain. Les régimes collectifs sont plus souvent appliqués pour les terres communales ou tribales, ainsi que pour certains types de terres agricoles. Ils octroient aux membres du groupe le contrôle collectif de la terre et limitent les pouvoirs des propriétaires individuels. Les régimes communautaires sont généralement appliqués à des terres ancestrales où la communauté est considérée comme le seul propriétaire.
Les lois sur les droits fonciers peuvent également inclure des dispositions en matière de transferts de propriété, d’aliénations, d’expropriations et d’accès à la terre. Les lois nationales peuvent limiter ou interdire certaines formes de transfert ou d’aliénations, telles que la vente ou le don de terres à une société étrangère ou à une entité juridique non habilitée. De même, certaines lois peuvent accorder aux groupes locaux un accès prioritaire à la terre pour l’utilisation traditionnelle ou pour faciliter le développement économique local. Les expropriations peuvent être autorisées pour certaines fins publiques telles que les routes ou les projets publics, bien que certaines lois exigent un dédommagement adéquat pour toute expropriation effectuée.
Les questions liées aux droits fonciers sont complexes et doivent être soigneusement étudiées afin de protéger les intérêts des parties concernées tout en veillant à ce que les coutumes locales soient respectées. Il est important que chaque partie prenante ait un accès équitable aux informations relatives aux droits fonciers afin qu’elle puisse comprendre pleinement sa position juridique et faire valoir ses intérêts.