Saisie immobilière : définition, étapes et solutions

Il est possible de se faire déposséder de sa maison. Lorsque vous avez des dettes non remboursées, un huissier peut procéder à la saisie de votre maison. L’argent issu de la vente du bien immobilier permettra de rembourser votre créancier. Dans ce type de cas, vous avez besoin de l’aide d’un professionnel. Cet article nous permettra de réellement connaitre ce que c’est que la saisie immobilière, ses étapes et comment trouver des solutions pour l’arrêter.

Qu’est-ce que la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une procédure par laquelle un créancier fait vendre le bien de son débiteur. Le montant de la vente est ainsi utilisé pour régler ce que le créancier doit à son débiteur. Le créancier ne peut pas faire une saisie immobilière selon son bon vouloir. Il faut nécessairement qu’il y ait action en justice. Pour procéder à une saisie immobilière, certaines conditions doivent être respectées. Il faut que le débiteur stoppe le paiement de ses mensualités de remboursement. Dans le cas où il manque le paiement d’un crédit à la consommation, le créancier peut procéder à une saisie immobilière. Avant d’engager la procédure de saisie immobilière, plusieurs demandes de paiements doivent avoir été adressées au débiteur.

Les étapes de la saisie immobilière

Plusieurs étapes doivent être respectées pour qu’une saisie immobilière soit valable. Voici la liste des étapes :

  • La sommation de payer : Avec titre exécutoire, le créancier peut exiger le paiement de la créance avec l’aide de l’huissier. Un ordre de paiement est alors présenté au débiteur indiquant que la dette est exigible dans les 8 jours. Cet acte public équivaut à une confiscation. Cela signifie que le débiteur n’a plus le droit de percevoir le loyer, de transférer ou  vendre son bien immobilier, sauf dans le cadre de la procédure de forclusion ;
  • La visite de l’huissier : passé le délai des 8 jours, l’huissier peut aller sur les lieux pour faire un Procès-verbal. Le PV comportera la description du bien ;
  • Une assignation à comparaitre : Une copie de l’ordre de paiement sera délivrée au bureau des hypothèques  dans les deux mois suivant sa remise au débiteur. Celui-ci sera appelé à une audience d’orientation par les créanciers dans les deux mois suivant la remise de la copie de l’ordre de paiement ;
  • L’audience d’orientation : elle se déroule devant le juge du tribunal. Celui-ci prend les renseignements dont il a besoin auprès des deux parties. Il n’y a que lui qui puisse donner son aval pour la vente ou non du bien immobilier ;
  • La vente : il peut y avoir, une vente à l’amiable, ou une vente aux enchères. Dans les deux cas, c’est le juge qui statue. Si le montant de la vente dépasse la dette, le surplus est remis au débiteur.

Comment arrêter la saisie immobilière ?

Certaines solutions peuvent être prises pour éviter la saisie de votre appartement,  maison ou  autre bien si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre débiteur. Il s’agit notamment de la vente directe avant installation, de la vente avec rachat ou de la cession immobilière. En résumé, une forclusion est la vente d’une propriété pour régler une dette.