Bail réel solidaire : les conditions d’éligibilité à connaître

Le bail réel solidaire (BRS) constitue une solution innovante pour faciliter l’accès au logement à un coût abordable. Cet article vous dévoile les conditions d’éligibilité à ce dispositif et ses principaux avantages.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014. Il permet de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, offrant ainsi une alternative aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Concrètement, un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain et accorde un droit réel immobilier aux ménages, leur permettant de construire ou d’acquérir un logement sur ce terrain pour une durée déterminée.

Les conditions d’éligibilité au BRS

Pour être éligible au BRS, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Ressources du ménage : Les revenus des ménages doivent être inférieurs aux plafonds fixés par les dispositifs d’accession sociale à la propriété (PLS Accession ou PTZ+). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
  • Nature du logement : Le logement doit être une résidence principale, c’est-à-dire occupé au moins huit mois par an par le ménage.
  • Qualité environnementale : Le logement doit respecter des critères de qualité environnementale définis par l’OFS, tels que la performance énergétique ou l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
  • Prix de cession : Le prix de cession du logement ne doit pas dépasser un plafond fixé par l’OFS, généralement inférieur au prix du marché.

Les avantages du bail réel solidaire

Le BRS présente plusieurs atouts pour les ménages modestes :

  • Réduction du coût d’acquisition : En dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, le BRS permet de réduire significativement le coût d’acquisition du logement. Les ménages ne paient en effet que pour la construction ou l’acquisition du bâti, et non pour le terrain. Cette économie peut représenter jusqu’à 40 % du prix d’acquisition.
  • Stabilité et sécurité : La durée du BRS est généralement comprise entre 18 et 99 ans, offrant ainsi une stabilité et une sécurité à long terme aux ménages. De plus, en cas de revente, l’OFS dispose d’un droit de préemption pour garantir la pérennité des logements à vocation sociale.
  • Mobilité résidentielle : Le BRS facilite la mobilité des ménages en leur permettant de revendre leur logement à un prix encadré, favorisant ainsi l’accès à la propriété pour d’autres ménages modestes.

Exemple concret de BRS

À Bordeaux, l’OFS AQUITANIS a mis en place un programme de BRS comprenant 15 logements destinés à des ménages modestes. Les prix de cession sont inférieurs de 30 % à 40 % par rapport au marché local. Les acquéreurs bénéficient d’une sécurisation accrue grâce au droit de préemption de l’OFS et à un accompagnement personnalisé tout au long du processus d’acquisition.

Le bail réel solidaire constitue donc une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes. En respectant les conditions d’éligibilité, ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction significative du coût d’acquisition, d’une stabilité et d’une sécurité à long terme, ainsi que d’une facilitation de leur mobilité résidentielle.