Face aux risques inhérents à la construction d’un bâtiment, l’assurance dommage ouvrage est un dispositif incontournable pour protéger le maître d’ouvrage des conséquences financières liées à des malfaçons. Décryptons ensemble les tenants et aboutissants de cette assurance si précieuse pour les constructeurs et les propriétaires.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage, également connue sous le nom de DO, est une assurance obligatoire instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif de garantir le financement des travaux de réparation en cas de survenance de dommages graves affectant la solidité du bâtiment ou rendant celui-ci impropre à sa destination. Cette garantie couvre les sinistres relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire ceux qui surviennent dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Souscrire une assurance DO permet au maître d’ouvrage d’être rapidement indemnisé en cas de désordre relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité des différents intervenants. En effet, l’assureur DO intervient généralement dans un délai de 90 jours après la déclaration du sinistre, ce qui permet au propriétaire de procéder rapidement aux travaux de remise en état du bâtiment.
Par ailleurs, l’assurance dommage ouvrage constitue une protection financière pour le maître d’ouvrage, qui peut être confronté à des entreprises défaillantes ou insolvable. En cas de litige, l’assureur DO se retourne contre les responsables des désordres et engage les recours nécessaires pour obtenir leur indemnisation.
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage ?
La souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire ou réaliser des travaux sur un bâtiment existant. Il peut s’agir d’un particulier, d’une entreprise, d’une collectivité territoriale ou encore d’un promoteur immobilier.
En cas de vente du bien immobilier dans les 10 ans suivant la réception des travaux, l’assurance DO est transférée automatiquement au nouvel acquéreur, qui bénéficie ainsi de la garantie décennale pour la durée restante.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance DO ?
L’assurance dommage ouvrage couvre les dommages matériels qui compromettent la solidité du bâtiment ou rendent celui-ci impropre à sa destination. Il peut s’agir notamment :
- de fissures importantes dans les murs,
- d’infiltrations d’eau,
- de problèmes d’étanchéité,
- de défauts de structure ou de conception du bâtiment,
- de malfaçons affectant l’ossature ou les éléments d’équipement indissociables.
Cependant, l’assurance DO ne couvre pas les dommages résultant de l’usure normale du bâtiment, des catastrophes naturelles ou des fautes d’entretien de la part du propriétaire.
Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?
La souscription d’une assurance DO doit être effectuée avant le début des travaux, auprès d’un assureur agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le maître d’ouvrage doit fournir à l’assureur un certain nombre de documents, tels que :
- le permis de construire,
- les plans du bâtiment,
- le contrat de construction ou le marché des travaux,
- les attestations d’assurance décennale des entreprises intervenant sur le chantier.
L’assureur peut également demander une étude de sol, un diagnostic technique ou encore un contrôle technique pour apprécier les risques liés au projet.
A quel prix ?
Le coût d’une assurance dommage ouvrage varie en fonction de plusieurs paramètres, tels que la nature du projet, la valeur du bien ou encore les garanties souscrites. Généralement, il représente entre 1 et 5% du montant total des travaux.
Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs et de négocier les tarifs afin d’obtenir la meilleure couverture possible au meilleur prix.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de survenance d’un sinistre relevant de la garantie décennale, le maître d’ouvrage doit déclarer celui-ci à son assureur DO dans un délai maximal de deux ans à compter de sa découverte. L’assureur dispose alors d’un délai de 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge ou non du sinistre et, le cas échéant, proposer une indemnisation dans un délai de 90 jours.
Si l’assureur refuse d’intervenir ou si le montant proposé est insuffisant pour couvrir les travaux de réparation, le maître d’ouvrage peut saisir un médiateur ou engager une action en justice pour obtenir l’indemnisation à laquelle il a droit.