La location saisonnière est une activité de plus en plus prisée par les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Toutefois, certaines obligations administratives et fiscales sont à prendre en compte, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus issus de cette activité. Cet article vous apporte un éclairage complet sur ces aspects essentiels pour être en conformité avec la législation française.
Comprendre la location saisonnière
La location saisonnière désigne la mise à disposition d’un logement meublé pour une courte durée, généralement à des fins touristiques. Il s’agit d’une alternative à l’hôtellerie traditionnelle qui a connu un essor important avec le développement de plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel. Contrairement à la location meublée classique, elle ne répond pas aux critères du bail mobilité ou du bail étudiant et ne peut excéder 90 jours consécutifs pour le même locataire.
La taxe d’habitation dans le cadre de la location saisonnière
La taxe d’habitation est due par toute personne disposant d’un logement au 1er janvier de l’année concernée, y compris les propriétaires mettant leur bien en location saisonnière. Toutefois, son mode de calcul diffère selon que le logement constitue ou non la résidence principale du propriétaire :
- Logement constituant la résidence principale du propriétaire : la taxe d’habitation est calculée de manière classique, en fonction de la valeur locative cadastrale et des taux d’imposition déterminés par les collectivités locales. Le fait de mettre ponctuellement son logement en location saisonnière n’a pas d’incidence sur le montant de la taxe.
- Logement ne constituant pas la résidence principale du propriétaire : les revenus issus de la location saisonnière sont soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui viennent remplacer la taxe d’habitation. Le montant de ces cotisations est également fonction de la valeur locative cadastrale et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Il convient de noter que certaines communes peuvent instaurer une taxe de séjour applicable aux locations saisonnières, dont le montant varie en fonction de la capacité d’accueil du logement et du nombre de nuitées. Cette taxe doit être perçue par le propriétaire auprès des locataires et reversée à la collectivité concernée.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Pour être en conformité avec l’administration fiscale, il est indispensable de déclarer les revenus perçus au titre de la location saisonnière dans sa déclaration annuelle de revenus. Deux régimes d’imposition sont possibles :
- Le régime micro-BIC : il s’applique aux propriétaires percevant moins de 70 000 € de recettes annuelles issues de locations saisonnières. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 %, avec un minimum de 305 €. Les revenus nets imposables sont donc équivalents à 50 % des recettes perçues.
- Le régime réel : il est obligatoire pour les propriétaires percevant plus de 70 000 € de recettes annuelles et facultatif pour les autres. Il consiste à déduire les charges réelles (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, travaux, etc.) des revenus locatifs pour déterminer le montant imposable. Ce régime peut être particulièrement avantageux en cas de charges importantes.
Il est important de conserver tous les justificatifs relatifs aux revenus et aux dépenses liées à la location saisonnière pendant au moins trois ans, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes de l’administration fiscale.
Les obligations déclaratives auprès des collectivités locales
En fonction des communes, certaines formalités spécifiques peuvent être exigées pour exercer une activité de location saisonnière :
- Déclaration en mairie : dans certaines communes, notamment celles situées en zones tendues ou en secteur sauvegardé, les propriétaires doivent effectuer une déclaration préalable de mise en location saisonnière auprès de la mairie. Cette formalité permet aux collectivités de mieux encadrer l’offre locative et de veiller au respect des règles d’urbanisme.
- Changement d’usage : dans les communes de plus de 200 000 habitants et celles situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, un changement d’usage du logement peut être requis pour pouvoir le mettre en location saisonnière. Il s’agit d’une autorisation administrative permettant de transformer un local d’habitation en local commercial ou vice versa.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services municipaux concernés afin de respecter l’ensemble des obligations applicables à la location saisonnière et ainsi éviter d’éventuelles sanctions.
La location saisonnière est une opportunité intéressante pour rentabiliser un bien immobilier, mais elle nécessite une bonne connaissance et un respect scrupuleux des réglementations en vigueur. Entre taxe d’habitation, déclaration des revenus et formalités locales, il est important de prendre en compte ces différents aspects pour exercer cette activité en toute légalité.