La taxe d’habitation est un impôt qui suscite de nombreuses interrogations chez les locataires. Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? Dans cet article, nous vous apportons un éclairage complet sur la taxe d’habitation pour les locataires et les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) afin de financer leurs dépenses. Elle concerne les logements occupés au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient la résidence principale ou secondaire du contribuable. Les locataires, tout comme les propriétaires occupants, sont donc concernés par cet impôt.
Comment est calculée la taxe d’habitation pour un locataire ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs critères : la valeur locative cadastrale du logement, les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales et le nombre de parts fiscales du foyer. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation du loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait le bien. Les taux d’imposition varient selon les communes et sont généralement réévalués chaque année.
Les exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation
Il existe plusieurs cas de figure où un locataire peut être exonéré de taxe d’habitation ou bénéficier d’un dégrèvement. Les principales exonérations concernent les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et veuves, les personnes en situation de handicap et les personnes à faible revenu. Pour ces dernières, l’exonération dépend du montant du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales.
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour 80 % des ménages français. Cette réforme s’étend jusqu’en 2023 pour atteindre une suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas concernées par cette réforme.
La répartition entre colocataires et le cas des logements meublés
Dans le cadre d’une colocation, la taxe d’habitation est établie au nom de tous les colocataires présents au 1er janvier de l’année d’imposition. Chacun doit alors s’acquitter de sa part selon les modalités définies entre eux, généralement au prorata des parts occupées dans le logement.
Pour les logements meublés loués à titre de résidence principale, c’est également le locataire qui est redevable de la taxe d’habitation. En revanche, si le logement meublé est loué de manière saisonnière ou occasionnelle, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de cet impôt.
Les démarches à effectuer en cas de changement de situation
En cas de déménagement, le locataire n’a pas besoin d’effectuer de démarches spécifiques concernant la taxe d’habitation. L’administration fiscale prendra en compte le changement d’adresse lors de la déclaration de revenus. Toutefois, il est recommandé d’informer rapidement le centre des finances publiques du départ du logement afin d’éviter toute erreur.
Si un locataire bénéficiait d’une exonération ou d’un dégrèvement et que sa situation a évolué (revenus plus élevés, changement de composition du foyer…), il doit signaler ces modifications à l’administration fiscale dans les meilleurs délais. Le montant de la taxe d’habitation sera alors réajusté en conséquence.
La taxe d’habitation est un sujet complexe pour les locataires, mais une meilleure compréhension des modalités de calcul, des exonérations possibles et des démarches à effectuer permet de mieux appréhender cet impôt et ses implications financières. Les réformes en cours visent à alléger cette charge pour une grande majorité des ménages français et devraient ainsi faciliter l’accès au logement pour tous.