Les taxes foncières et d’habitation sont des impôts locaux qui pèsent souvent lourd dans le budget des ménages. Pourtant, il existe plusieurs astuces pour les réduire. Cet article vous présente les différentes solutions pour alléger votre facture.
Déclarer les changements de situation
Il est important de déclarer à l’administration fiscale tout changement de situation pouvant avoir un impact sur le calcul de votre taxe d’habitation. Par exemple, si vous avez eu un enfant ou si un membre du foyer a perdu son emploi, cela peut entraîner une réduction ou un dégrèvement de la taxe. Pensez à informer les services fiscaux en cas de déménagement, car cela peut également entraîner une diminution de la taxe due au prorata du temps passé dans le logement.
Demandez des dégrèvements et exonérations
Il existe plusieurs situations qui peuvent donner droit à une réduction ou une exonération totale ou partielle de la taxe foncière et/ou d’habitation. Certaines sont automatiquement prises en compte par l’administration fiscale, tandis que d’autres nécessitent une demande expresse de votre part.
- Dégrèvement pour charges de famille : si vous avez des personnes à charge (enfants mineurs, étudiants rattachés au foyer fiscal…), vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement pour charges de famille sur votre taxe d’habitation.
- Exonération pour les personnes âgées ou handicapées : si vous êtes âgé de plus de 60 ans et non imposable, ou si vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité ne vous permettant pas de subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence, vous pouvez être exonéré(e) de taxe foncière et/ou d’habitation.
- Dégrèvement en cas de vacance du logement : si votre logement est vacant depuis plus de trois mois consécutifs pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, en cas de départ précipité pour raisons professionnelles), vous pouvez demander un dégrèvement pour la période concernée.
Réaliser des travaux énergétiques
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement peuvent donner lieu à une exonération temporaire de taxe foncière. Cela concerne notamment les travaux d’isolation, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur…) ou encore la mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales. L’exonération peut être totale ou partielle et s’étend généralement sur cinq ans. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés dans un logement achevé depuis au moins deux ans et que le montant total des dépenses soit supérieur à un certain seuil.
Contester le montant de la taxe
En cas d’erreur dans le calcul de votre taxe foncière ou d’habitation, il est possible de contester le montant auprès de l’administration fiscale. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis d’imposition pour adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre centre des finances publiques. Il convient d’y joindre les justificatifs nécessaires à l’appui de votre demande (par exemple, des photos ou des factures attestant des travaux réalisés). L’administration dispose ensuite d’un délai de six mois pour vous répondre. En cas de refus, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation puis, en dernier recours, le tribunal administratif.
Investir dans la location meublée non professionnelle (LMNP)
L’investissement en location meublée non professionnelle (LMNP) permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux en matière de taxe foncière et d’habitation. En effet, les propriétaires bailleurs qui confient la gestion locative de leur bien à une société spécialisée peuvent être exonérés de ces taxes sous certaines conditions. Pour être éligible au statut LMNP, il faut que le logement soit loué meublé et que les revenus tirés de cette activité ne dépassent pas un certain seuil fixé par l’administration fiscale.
En mettant en œuvre ces différentes solutions, vous pourrez ainsi diminuer voire supprimer le montant de vos taxes foncières et d’habitation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques pour connaître les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre et les modalités de demande.