Les dispositifs d’exonération de taxe foncière sont souvent méconnus, et pourtant ils peuvent représenter un atout considérable pour les acquéreurs de logements neufs. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail les conditions et modalités de cette exonération, afin que vous puissiez bénéficier pleinement de ce dispositif favorable à l’investissement immobilier.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale permettant aux propriétaires d’un bien immobilier neuf de ne pas payer la taxe foncière pendant une certaine durée. Cette mesure a été mise en place pour encourager la construction de logements neufs et favoriser l’accession à la propriété. Elle concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui est une des principales taxes locales perçues par les collectivités territoriales (communes, départements) sur les biens immobiliers.
Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour un achat neuf ?
Pour pouvoir prétendre à cette exonération, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir acheté un bien immobilier neuf (logement ou local commercial) ou en état futur d’achèvement (VEFA) ;
- Le bien doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- La demande d’exonération doit être effectuée auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien, dans les 90 jours suivant la date d’achèvement de la construction ou de l’acquisition du bien.
Il est important de noter que cette exonération n’est pas automatique et doit être demandée par le propriétaire. De plus, elle ne concerne pas la taxe d’habitation, qui reste due par l’occupant du logement (propriétaire ou locataire).
Quelle est la durée de l’exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour un achat neuf est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement de la construction ou de l’acquisition du bien. Ainsi, si vous achetez un logement neuf achevé en avril 2020, vous serez exonéré de taxe foncière pour les années 2021 et 2022. Toutefois, cette exonération peut être prolongée dans certains cas, notamment pour les logements à caractère social ou intermédiaire.
Quels sont les montants concernés par l’exonération ?
L’exonération porte sur la totalité du montant de la taxe foncière due au titre des propriétés bâties. Cela inclut :
- La taxe communale, perçue par la commune sur laquelle se situe le bien ;
- La taxe départementale, perçue par le département ;
- Les taxes spéciales d’équipement, le cas échéant.
En revanche, l’exonération ne concerne pas les taxes annexes, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants (TLV), qui restent à la charge du propriétaire.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération ?
Pour demander l’exonération de taxe foncière pour un achat neuf, il faut envoyer un courrier au centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier concerné. Ce courrier doit être envoyé dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction ou de l’acquisition du bien et doit contenir les informations suivantes :
- Les nom et prénom du propriétaire ;
- L’adresse du bien immobilier concerné ;
- La date d’achèvement de la construction ou de l’acquisition du bien ;
- Une copie de l’acte authentique d’achat ou du contrat de VEFA.
Une fois cette demande effectuée, l’administration fiscale procède à une vérification des conditions d’éligibilité et informe le propriétaire de l’acceptation ou du refus de l’exonération.
Quels sont les avantages et inconvénients de cette exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour un achat neuf présente plusieurs avantages :
- Elle permet de réaliser des économies substantielles sur les premières années d’occupation du bien, ce qui peut faciliter l’accès à la propriété ou rendre plus attractif un investissement locatif ;
- Elle incite à la construction de logements neufs et contribue ainsi à renouveler le parc immobilier français.
Toutefois, cette exonération présente également quelques inconvénients :
- Elle est limitée dans le temps (deux ans), ce qui signifie que le propriétaire devra s’acquitter de la taxe foncière à partir de la troisième année ;
- Elle ne concerne pas les taxes annexes, qui restent à la charge du propriétaire ;
- Les démarches pour en bénéficier peuvent être fastidieuses et nécessitent une certaine vigilance de la part du propriétaire.
L’exonération de taxe foncière pour un achat neuf est donc un dispositif intéressant pour les acquéreurs de biens immobiliers neufs. Elle leur permet de bénéficier d’un allègement fiscal non négligeable durant les deux premières années d’occupation du bien. Toutefois, il convient d’être attentif aux conditions d’éligibilité et aux démarches à effectuer pour en bénéficier.