La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est souvent un sujet de préoccupation pour les propriétaires. En effet, cette plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, il existe des exonérations qui permettent d’éviter cette imposition. Dans cet article, nous allons explorer les différentes exonérations immobilières liées à la plus-value résidence principale.
L’exonération totale de la plus-value résidence principale
En France, la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette exonération s’applique sans condition de durée de détention du bien ni de montant de la plus-value. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Ainsi, si le vendeur a déménagé avant la vente et que le logement n’est plus occupé à titre principal, l’exonération ne pourra pas s’appliquer.
L’exonération partielle en cas de cession d’un terrain à bâtir
Depuis le 1er janvier 2018, une exonération partielle est applicable en cas de cession d’un terrain à bâtir issu du découpage d’une résidence principale. Cette exonération, qui concerne uniquement l’impôt sur le revenu, est égale à 70 % de la plus-value réalisée lors de la vente du terrain. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le terrain doit être situé dans une zone tendue (zones A, Abis et B1 du dispositif Pinel) ;
- Le vendeur doit s’engager à réaliser et achever les travaux de construction d’un logement sur ce terrain dans un délai de quatre ans à compter de l’acquisition ;
- La cession doit intervenir avant le 31 décembre 2022.
L’exonération en cas de vente pour cause d’expropriation
Lorsqu’une expropriation est prononcée par une autorité administrative pour réaliser des travaux d’utilité publique, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la plus-value réalisée lors de la vente du bien exproprié. Pour cela, il doit réinvestir le montant de l’indemnité d’expropriation dans l’acquisition ou la construction d’un autre bien immobilier destiné à constituer sa résidence principale.
L’exonération en cas de remploi du prix de cession dans un logement neuf
Les propriétaires qui vendent leur résidence principale pour acheter un logement neuf peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la plus-value si certaines conditions sont remplies :
- Le vendeur doit être âgé de 65 ans ou plus au moment de la vente ;
- Il doit être titulaire d’une pension de retraite ou d’une carte d’invalidité ;
- Le montant total de ses revenus ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer fiscal et du lieu de résidence ;
- Le vendeur doit réinvestir le prix de cession dans l’acquisition ou la construction d’un logement neuf destiné à constituer sa résidence principale, dans un délai de 24 mois suivant la vente.
En conclusion, si vous êtes propriétaire d’une résidence principale et que vous envisagez de la vendre, il est important de connaître les différentes exonérations immobilières qui peuvent s’appliquer afin d’optimiser votre situation fiscale. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.