Vous envisagez d’acheter un bien immobilier sur plan ou en construction ? Le contrat de réservation est une étape clé dans ce processus. Mais saviez-vous que des frais de notaire y sont également associés ? Cet article vous éclaire sur les spécificités de ces frais et leur impact sur votre budget.
Qu’est-ce qu’un contrat de réservation et à quoi sert-il ?
Le contrat de réservation, également appelé contrat préliminaire, est un document signé entre l’acquéreur et le promoteur immobilier lors de l’achat d’un bien immobilier en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou sur plan. Il permet au futur propriétaire de réserver le logement qu’il souhaite acquérir et au promoteur de garantir la vente.
Ce contrat précise les éléments essentiels du futur logement tels que la surface habitable, la situation géographique, le prix de vente, les modalités de paiement ainsi que les délais prévisionnels pour la réalisation des travaux et la livraison du bien. Il est important de noter qu’à ce stade, il ne s’agit pas encore d’un acte authentique mais d’un avant-contrat qui sera suivi ultérieurement par l’acte définitif signé chez le notaire.
Frais de notaire liés au contrat de réservation : comment sont-ils calculés ?
Les frais de notaire correspondent aux sommes versées au notaire pour la rédaction et l’enregistrement des actes juridiques. Dans le cadre d’un achat immobilier, ils englobent les droits de mutation, les émoluments du notaire ainsi que les taxes et débours. Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acquéreur.
Pour un achat en VEFA ou sur plan, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix de vente du logement et sont généralement moins élevés que pour un bien existant. En effet, ils s’appliquent uniquement sur la valeur du terrain et non sur la construction elle-même. Les taux varient en fonction des régions et des communes, mais se situent généralement entre 2% et 3% du prix de vente.
Il est important de souligner que le contrat de réservation n’engendre pas à lui seul des frais de notaire. Ces derniers sont dus lors de la signature de l’acte authentique définitif chez le notaire, quelques mois après la signature du contrat préliminaire.
Quels sont les autres frais liés au contrat de réservation ?
Outre les frais de notaire, d’autres frais peuvent être associés au contrat de réservation. Parmi eux :
- Le dépôt de garantie : cette somme est versée par l’acquéreur au moment de la signature du contrat préliminaire pour réserver le bien. Elle correspond généralement à 5% du prix total de vente et est déduite du prix lors de la signature de l’acte authentique définitif.
- Les frais d’hypothèque ou de caution : si vous contractez un prêt immobilier pour financer votre achat, des frais supplémentaires seront dus au notaire pour l’enregistrement de cette garantie.
- Les honoraires du promoteur : ces frais peuvent être inclus dans le prix de vente ou facturés séparément. Ils rémunèrent le promoteur pour sa prestation et sont incompressibles.
Comment réduire les frais liés au contrat de réservation ?
Certaines astuces permettent de diminuer les frais liés au contrat de réservation :
- Négociez avec le promoteur : il est parfois possible d’obtenir une réduction sur le prix de vente du bien, ce qui aura pour effet de diminuer également les frais de notaire.
- Profitez des exonérations : certaines communes proposent des exonérations temporaires des droits de mutation pour les logements neufs en VEFA. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
- Passez par un courtier en prêt immobilier : si vous devez contracter un emprunt, un courtier pourra négocier pour vous les meilleures conditions et minimiser ainsi les frais annexes tels que les frais d’hypothèque ou de caution.
En conclusion, il est essentiel d’être bien informé sur les différents frais liés à un achat immobilier avec un contrat de réservation. Les frais de notaire, même s’ils sont moins élevés que pour un bien existant, restent une part importante du budget à prévoir. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller en immobilier ou d’un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.