La réalisation d’un état des lieux est une étape cruciale lors de l’entrée et de la sortie d’un locataire d’un logement. Mais que se passe-t-il lorsque l’on constate que le ménage n’a pas été fait correctement ? Découvrez les solutions possibles pour régler ce problème.
Le rôle de l’état des lieux dans la location
L’état des lieux est un document essentiel qui permet de comparer l’état du logement au moment de la remise des clés au locataire et à son départ. Il doit être réalisé en présence du propriétaire ou de son représentant et du locataire, puis signé par les deux parties. L’objectif est de prévenir les litiges en cas de dégradations constatées lors du départ du locataire, et ainsi déterminer qui devra assumer les frais éventuels de réparation.
Les obligations du locataire en matière de ménage
Au moment de quitter le logement, le locataire a pour obligation de le rendre dans le même état qu’à son entrée, à l’exception des dégradations liées à la vétusté et à l’usage normal des lieux. Le ménage fait partie intégrante de cette obligation. Le locataire doit donc veiller à nettoyer le logement avant son départ, en effectuant notamment :
- Le dépoussiérage et le nettoyage des sols, plafonds et murs
- Le nettoyage des vitres, fenêtres et portes
- Le détartrage et le nettoyage des sanitaires (lavabo, douche, baignoire, toilettes)
- Le nettoyage de la cuisine (évier, plan de travail, placards)
- L’élimination des traces de moisissures et de calcaire
Cependant, il arrive que le locataire néglige cette obligation, laissant ainsi les lieux dans un état de propreté insatisfaisant.
Les conséquences d’un ménage non réalisé lors de l’état des lieux de sortie
Lorsque le propriétaire ou son représentant constate que le ménage n’a pas été effectué correctement lors de l’état des lieux de sortie, il peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie versé par le locataire au début du bail. Cette somme permettra alors au propriétaire d’engager les frais nécessaires pour remettre le logement en état.
Toutefois, afin d’éviter tout litige ultérieur, il est important que les deux parties conviennent ensemble du montant à retenir sur le dépôt de garantie. Il est également possible pour le propriétaire d’établir un devis auprès d’une entreprise de nettoyage afin d’obtenir une estimation précise des frais engendrés.
Les recours possibles pour le locataire en cas de désaccord
Si le locataire estime que la retenue sur son dépôt de garantie est injustifiée, il dispose de plusieurs recours :
- La contestation amiable : le locataire peut tenter de trouver un accord avec le propriétaire en présentant des arguments et des preuves (photos, témoignages) pour justifier l’état de propreté du logement lors de son départ.
- La saisine de la commission départementale de conciliation (CDC) : cette instance permet de régler les litiges entre propriétaires et locataires. La saisine est gratuite et doit être effectuée dans un délai de trois mois suivant la notification par le propriétaire du montant retenu sur le dépôt de garantie.
- Le recours en justice : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le locataire peut saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal judiciaire) afin qu’un juge tranche le litige.
Il est à noter que ces recours peuvent également être utilisés par le propriétaire s’il estime que la somme retenue sur le dépôt de garantie ne couvre pas les frais engendrés par la remise en état du logement.
Prévenir les problèmes liés au ménage lors des états des lieux
Afin d’éviter les désagréments liés à un ménage non réalisé lors des états des lieux, il est conseillé aux propriétaires et aux locataires de :
- Réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie détaillé et précis, en mentionnant notamment l’état de propreté des lieux
- Prendre des photos lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie pour conserver une preuve visuelle de l’état du logement
- Établir un dialogue constructif et respectueux entre les deux parties, afin de faciliter la résolution des éventuels problèmes
En suivant ces conseils, il sera plus simple de prévenir et régler les litiges liés au ménage lors des états des lieux.