Acquérir un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’une personne. Pour cela, il est essentiel de bien comprendre les différents aspects qui entrent en jeu lors de l’achat d’un logement. Parmi ces éléments, la surface privative occupe une place prépondérante. Mais de quoi s’agit-il exactement et comment l’appréhender ? Nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette notion clé.
Qu’est-ce que la surface privative ?
La surface privative désigne l’espace privatif dont dispose un acquéreur lorsqu’il achète un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle. Elle représente donc la partie du bien qui sera occupée exclusivement par le propriétaire, sans prendre en compte les parties communes dans le cas des copropriétés (paliers, escaliers…).
Cette notion est encadrée par la loi Carrez, qui oblige les vendeurs à mentionner la surface habitable exacte de leur bien lors de la vente. Toutefois, il est important de noter que certaines surfaces ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la surface privative, comme les combles non aménageables, les caves ou encore les garages.
Pourquoi est-ce important de connaître la surface privative ?
Connaître la surface privative d’un bien immobilier à l’achat est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle permet de comparer les offres entre elles et de déterminer si le prix demandé par le vendeur est justifié. En effet, le prix au mètre carré est un indicateur clé pour évaluer la valeur d’un bien immobilier.
De plus, cette information est primordiale pour l’acheteur lorsqu’il s’agit de prévoir les travaux à réaliser ou les aménagements à effectuer. Elle lui permet également de mieux appréhender la répartition des charges de copropriété, puisque celles-ci sont souvent calculées en fonction de la surface privative.
Enfin, la connaissance de la surface privative est indispensable pour l’établissement des documents officiels liés à l’achat d’un bien immobilier, tels que le compromis de vente ou l’acte authentique.
Comment mesurer la surface privative ?
Pour mesurer la surface privative d’un bien immobilier, il est nécessaire de respecter certaines règles fixées par la loi Carrez. Le calcul doit être effectué à partir des surfaces de plancher construites, c’est-à-dire des surfaces couvertes par un toit et fermées par des murs. Les surfaces annexes (caves, garages…) ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Les parties suivantes du logement doivent être incluses dans le calcul de la surface privative :
- Les pièces principales (salon, chambres, cuisine…)
- Les dégagements (couloirs, hall d’entrée…)
- Les surfaces vitrées (véranda, loggia…)
- Les combles aménageables
En revanche, les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas comptabilisées. De même, les espaces de rangement (placards, dressings…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface privative.
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel (géomètre-expert, architecte…) pour effectuer cette mesure, afin d’obtenir une évaluation précise et conforme à la législation en vigueur.
Quelles sont les erreurs fréquentes liées à la surface privative ?
Certaines erreurs peuvent être commises lors de l’évaluation de la surface privative d’un bien immobilier. Parmi les plus courantes, on trouve :
- La confusion entre la surface habitable et la surface privative : il s’agit de deux notions distinctes qui ne doivent pas être confondues. La surface habitable correspond à l’ensemble des pièces du logement, tandis que la surface privative inclut également certaines parties annexes.
- L’oubli de certaines surfaces : il est important de prendre en compte l’ensemble des éléments constitutifs du logement pour établir une mesure précise.
- L’utilisation de mesures approximatives : pour éviter toute contestation ultérieure, il est primordial de respecter les règles définies par la loi Carrez et d’utiliser des instruments de mesure adaptés.
Pour conclure, la surface privative est une notion clé à maîtriser lors de l’achat d’un bien immobilier. Elle permet de mieux appréhender la valeur du logement, d’anticiper les travaux à réaliser et de préparer les documents officiels. Pour éviter toute erreur, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour établir cette mesure.