Travaux en copropriété

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Travaux en copropriété

L’assemblée générale vote préalablement les frais engendrés par les travaux en copropriété. Seulement, même si tous devront payer, ils ne devront pas non plus s’acquitter des mêmes frais. Qui paye quoi alors dans ce cas ?

Paiement des travaux de copropriété : la quote-part

À partir du vote en assemblée générale de copropriété, chaque copropriétaire doit obligation régler les charges liées aux travaux, et ce à hauteur de sa quote-part. En effet, chacun possède une quote-part de la copropriété qui s’exprime en tantièmes. Le tantième quant à lui équivaut à une part, elle-même exprimée en pourcentage. Ce dernier est calculé par rapport à l’ensemble des parts de l’immeuble, réparties entre les copropriétaires. Les tantièmes déterminent donc le pouvoir de vote en A.G et forment aussi une base pour le calcul qui permet la répartition du coût des travaux entre les copropriétaires.

Travaux en copropriété : calcul des tantièmes

Le calcul des tantièmes se fait en fonction de paramètres liés à la qualité des biens possédés par chacun :

  • Aménagements intérieurs des appartements.
  • Éléments de confort disponibles : jardin privatif, ascenseur, terrasse et autres.
  • Superficie, étage, vue, orientation et autres

Dans les calculs, tous les copropriétaires ne paient donc pas les mêmes charges et il en va de même pour les travaux.

Paiement des travaux : cas spécifique des copropriétaires réticents

Tous les copropriétaires sont dans l’obligation de participer au financement des travaux votés en assemblée générale. La loi prévoit en revanche un fractionnement du paiement pour les copropriétaires défavorables au projet et qui n’ont pas donné leur accord au lancement des travaux. Cette disposition est mise en place quand les aménagements réclament un important investissement, qui est souvent très lourd à assumer. Le paiement échelonné du bénéficiaire se fait par un versement de 1/10ème de sa quote-part chaque année. Ce versement inclut les intérêts d’emprunt, ou augmentés du taux d’intérêt légal de l’année en cours dans le cas où le syndic n’a pas contracté d’emprunt pour le financement des travaux.

Et pour la vente alors ?

Si l’assemblée générale (AG) de copropriétaires a lieu entre la promesse de vente et la vente du bien immobilier, qui doit payer les travaux ? Cette question revient toujours étant donné que les travaux peuvent s’avérer importants dans le cas d’un ravalement, de remise aux normes d’un ascenseur, de la peinture de la cage d’escalier, de la réfection de la toiture ou autres grosses réparations. Les règles sont claires là-dessus, et vendeur ou acheteur doit en prendre connaissance. En effet, si les travaux sont votés avant la promesse de vente ils restent à la charge du vendeur, par contre l’acquéreur se chargera de payer tous les travaux qui sont votés après la vente.

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