Le Prêt à Taux Zéro s’agit d’un prêt dont les intérêts d’emprunt sont entièrement pris en charge par l’État. Il se voit comme un moyen très prisé en matière de financement immobilier.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ s’adresse aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale, sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1, suivant le Code de la Construction et de l’Habitation ; et conformément à l’article 83 de la loi de finances pour 2018. Pour en bénéficier, il est indispensable de remplir les conditions de ressources déterminées annuellement suivant la fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Son montant est limité en fonction du positionnement du bien et de la composition du foyer selon un barème. En aucun cas il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans contribuant au financement de la même opération. La durée et les conditions de remboursement du prêt reposent sur la localisation du bien, la composition et les revenus du foyer.
Les conditions pour bénéficier du PTZ ?
Pour en bénéficier, vous devez :
- Acquérir votre première résidence principale (ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt.
- Financer l’acquisition de votre résidence principale à condition de l’occuper au moins 8 mois par an.
- Habiter le logement pendant au moins 6 ans, à partir du versement du prêt.
- Souscrire d’autres prêts, car le PTZ est conçu comme un complément financier.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond.
Si vous avez été propriétaire au cours des deux dernières années, vous pouvez également accéder au PTZ à condition que l’une des personnes qui occupera le bien ou vous-même soyez titulaires d’une carte d’invalidité et incapables d’exercer une activité professionnelle ; victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable ; titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ; bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale.
Les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ
Bénéficier du PTZ signifie que vous devez répondre aux conditions de ressource. Les revenus de votre foyer ne doivent en aucun cas excéder un plafond qui résulte du nombre de personnes devant occuper le futur logement, de la zone où se situe le logement. Quant à lui, le montant des revenus pris en compte correspond au montant le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs, additionnée de ceux des occupants à titre de résidence principale, au titre de l’année n-2 et le coût total de l’opération divisé par 9.