Le permis de construire, un document nécessaire pour des travaux immobiliers aux normes

Agence Immobilière

Le permis de construire, un document nécessaire pour des travaux immobiliers aux normes

Dans le monde de la rénovation, tous travaux modifiant l’aspect ou la surface habitable au sol nécessitent l’acquisition d’un permis de construire. D’une manière générale, cette définition est assez confuse et déroutante pour bon nombre de personnes. Ainsi, afin de s’y retrouver, voici les principaux travaux nécessitant l’acquisition d’un permis de construction.

Le permis de construire, le document administratif qui régit l’urbanisme

Toute construction ou modification dans le domaine immobilière doit être soumise au code de l’urbanisme. Dans un souci de contrôle, l’administration impose l’acquisition d’un permis de construire à tous les travaux impliquant une modification notable de l’habitation et qui aurait un impact sur le plan d’urbanisme.

Par définition, un permis de construire est une formalité administrative qui vise à vérifier la conformité des éventuels travaux au plan d’urbanisme de la commune. Le plan d’urbanisme étant le texte qui régit le plan général de l’aménagement territorial d’une commune ou municipalité.

Dans les travaux les plus communs nécessitant un permis, on a les travaux d’aménagement intérieur conduisant à une création de surface au sol, et les travaux de modification extérieurs.

Les travaux d’aménagement, les permis souvent oubliés

La majeure partie des personnes qui engage des travaux de rénovation oublie le plus souvent de soumettre leur projet auprès de la municipalité afin de déterminer si ce dernier nécessite un permis ou pas. Par définition, tous travaux d’aménagement intérieur offrant la création d’un nouvel espace habitable au sol supérieur à 20 m² nécessitent obligatoirement un permis de construire. Dans ce cas, les travaux comme :

  • L’aménagement de combles : très prisé dans le monde de l’immobilier, car il permet d’acquérir des surfaces habitables en plus. Et comme le gain est important, il nécessite obligatoirement un permis de construire,
  • L’agrandissement par l’ajout d’une extension : qu’il soit ancré au sol ou bien suspendu, tout aménagement et agrandissement allant dans la description nécessite un permit de construire.

Les travaux extérieurs, dans la majorité avec permis

Tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une bâtisse nécessitent obligatoirement un permis de construire. Dans ce cas, les travaux comme la modification de la façade par l’ajout d’une fenêtre ou encore l’ajout d’ouverture donnant sur l’extérieur comme une baie vitrée nécessite un permit de construire. Mais également l’ajout d’extension comme un balcon ou une terrasse avec surface au sol supérieur à 20 m².

Mais il inclut également tous travaux de construction extérieurs comme l’ajout d’une piscine ou d’un bassin supérieur ou égale à 100 m². Ou encore toute construction neuve de maison individuelle ou d’annexe ayant une surface au sol supérieur à 20 m². Parmi ces constructions, on compte les abris de jardin, garage, ou encore une dépendance.