Se lancer dans le projet de construction : procédures et démarches juridiques

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Se lancer dans le projet de construction : procédures et démarches juridiques

Il devient de plus en plus populaire d’acheter un terrain afin de construire une propriété. Ceci est principalement dû au fait que cela peut être une option moins chère que l’achat d’une maison, même lorsque le prix du terrain est combiné aux coûts de construction. Bien entendu, l’autre avantage majeur est que vous pouvez concevoir une propriété exactement comme vous le souhaitez, selon vos besoins, vos désirs et votre budget. Ainsi, lors de l’acquisition de votre terrain, vous devrez connaître les diverses autorisations de planification et décider de concevoir ou non la propriété vous-même, de faire appel à un architecte ou de demander à un constructeur de vous préparer un plan prêt à l’emploi. Dans ce cas, ce que dit le droit immobilier peut vous aider.

Obtenir le certificat d’urbanisme

La majorité des terrains à vendre viennent avec des autorisations de planification, et même s’ils ne les ont pas, ils sont souvent vendus avec l’idée de demander un certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme autorise la construction de propriétés sur le terrain. Le droit de l’urbanisme est très important dans le droit immobilier et inclus :

  • L’analyse et le contentieux des demandes de permis de construire, dans certains cas, d’un permis d’aménager
  • Analyse du PLU et du POS (Analyse et contentieux des documents d’urbanisme)
  • Réalisation du droit de préemption urbain
  • ZAC, concession d’aménagement
  • Droit pénal de l’urbanisme

Si le terrain ne dispose pas de permis de construire, vous devriez vous rendre à la mairie pour savoir s’il serait ou non rentable de demander un certificat d’urbanisme. Dans ce cas, la mairie pourra vous aider à obtenir et à remplir les documents. Ils seront également en mesure de vérifier que la parcelle choisie peut être facilement connectée à des services publics, tels que le réseau électrique, le réseau de distribution d’eau, les réseaux d’assainissement et la ligne téléphonique.

S’assurer que vous possédez le droit de construire une maison sur le terrain

Si vous achetez un terrain avec un permis de construire, vous devriez savoir si le type de maison que vous souhaitez construire sera autorisé à être construit sur le terrain. Vérifiez quels autres droits assujettit votre terre, par exemple est-ce sur un sentier public. Le temps passé à vérifier tous ces facteurs vous évitera d’être pris au dépourvu.

Quand faire appel à un architecte ?

Si votre propriété a une superficie supérieure de 170 m2, vous devez, selon la loi, faire appel à un architecte pour élaborer vos plans. Quoi qu’il en soit, il est judicieux que les acheteurs de terres potentiels travaillent avec un architecte avant d’acheter la parcelle. En effet, l’architecte pourra vérifier si les autorités locales accepteront la conception de votre maison. Un architecte peut être utilisé pour dessiner les plans de votre maison entière ou vérifier la viabilité de vos propres plans et suggestions. Les plans de l’architecte devraient inclure des estimations de coûts et des paiements échelonnés.

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